Au fil du temps, avec la multiplication des législations, les opérations immobilières se sont complexifiées. Les marchés immobiliers sont quant à eux mouvants et les périodes de stabilité ne durent jamais bien longtemps.
De plus, la détermination d’un prix de marché est généralement complexe et nécessite des connaissances pointues dans de nombreux domaines (juridique, technique, fiscal, urbanistique), ainsi qu’une analyse approfondie des marchés immobilers. C’est pourquoi, il est utile d’être accompagné par un spécialiste dans ce type d’opérations.
Mission
Paragraphe reprenant les principaux éléments du contrat d’expertise et mentionnant la date de visite.
Identification
Désignation juridique du bien à estimer, origine de propriété, affectation juridique, et éventuelles servitudes s’appliquant.
Situation géographique
Description de la situation générale et de la situation particulière du bien.
Description du bien
Description détaillée du bien à estimer en fonction des observations faites et des éléments recueillis lors de la visite.
Etat des surfaces
Mention de la surface du bien et de son origine. Tableau de surfaces pour les biens complexes.
Conditions d'occupation
Analyse du bail et des principales conditions d’occupation.
Urbanisme
Lorsque la mission l’exige, description des principales règles d’urbanisme s’appliquant au bien étudié.
Etude du marché immobilier
Analyse des tendances générales et locales du marché immobilier et production de points de comparaison.
Eléments d'appréciation
Analyse des points forts et des points faibles du bien étudié, voire des opportunités et des risques dans le cas d’un produit d’investissement.
Evaluation
Choix d’une ou plusieurs méthodes d’expertise et valorisation du bien, avec explication des différents critères et ratios retenus.
Conclusion
Détermination de la valeur conclusive et éventuelles observations sur cette valeur.
Annexes
Dossier photos, plans éventuels, liste des documents communiqués, définitions et clauses de réserves.